Livrets d’information, guides et chartes

Livrets et guides d’information de l’indemnisation

Actes de terrorisme

Livret générique des attentats terroristes

Attentats du 13 novembre 2015

français
anglais

Attentat du 14 juillet 2016

français
anglais
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Le guide pour l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme

Guide pour l indemnisation des victimes d’actes de terrorisme

Autres livrets d’information

Le livret de l’indemnisation des accidents de chasse et de la circulation
Le livret du Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI)
Le livret de l’indemnisation des accidents de la circulation à l’international
Le livret de l’indemnisation des dégâts miniers
Le livret de l’indemnisation des défaillances des entreprises d’assurance

Lexique du Fonds de Garantie des Victimes

Lexique

Charte

Charte de déontologie

Charte de déontologie

Charte de la victime

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Charte du médiateur du FGTI et le formulaire

Charte du médiateur du FGTI

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Charte de l’expertise médicale

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Charte du médiateur du FGAO et le formulaire de saisine

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Politique de protection des données personnelles

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